Les conditions générales

Les conditions générales prestations mariage

Article 1 :
Un acompte d’un montant de 40% du forfait devra être versé pour réserver votre reportage.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être remboursé.
Le solde devra être versé le jour du mariage par virement bancaire ou en espèces.

Article 2 :
Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent
(si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 3 :
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les futurs mariés bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les futurs mariés ne sont pas autorisés à céder des photos aux professionnels ayant participé à leur mariage, tels que coiffeur, maquilleur ou organisateur entre autres. Seul le photographe est habilité à le faire.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, le photographe et les futurs mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :
– Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.
– Expositions et concours, y compris le droit de reproduction.
– Sites et galeries du photographe
– Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe.

Article 4 :
En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement de dernière minute le(s) photographe(s) s´engage(nt) à faire assurer la prestation
dans sa totalité par un confrère de son(leurs) choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.

Article 5 :
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée illimitée.

Article 6 :
Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue (commune, église, salle de réception, lieu(x) des photos de couple…) et à proposer un lieu de prises de vue en cas d’intempéries. Le photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.
Si tel était le cas le nombre final de photos mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.

Article 7 :
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.

Article 8 :
A tout moment, les mariés peuvent passer à l’option supérieure – le contraire n´est pas possible.

Article 9 :
Tout dépassement de minuit, sera facturé en sus à raison de 45€ par quart d´heure entamé lors de la réalisation de la prestation.
De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat. Le traitement sur ordinateur sera facturé à raison de 60€ l´heure, pour tout ajout hors contrat.

Article 10 :
En cas d’imprévu de force majeure, 100€ seront déduits du total de chaque forfait.